CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version à jour au 01/01/2024
Site : www.biocoiff-pro.com

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés sur le site www.biocoiff-pro.com (ci-après « le Site »), édité par BIOON, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 078 005, dont le siège social est situé 5 rue Paul Bert, 75011 Paris (ci-après « Biocoiff’ »), aux professionnels dans le cadre de leur activité (ci-après « le Client »).

2. PRODUITS

Les produits vendus sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptifs sont donnés à titre indicatif.

3. COMMANDES

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les commandes s’effectuent via l’espace professionnel sécurisé.
Biocoiff’ se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur non résolu.

4. PRIX

Les prix indiqués sont en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Biocoiff’ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, hors commandes en cours.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue selon l’une des modalités suivantes :

• par carte bancaire, au comptant lors de la commande ;
• ou en 1 à 3 fois sans frais, dans une limite maximale de 45 jours calendaires.

Des conditions de paiement différé au-delà de 45 jours ne sont pas acceptées.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard, calculées sur la base du taux BCE + 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

6. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra justifier une demande d’indemnisation ou d’annulation.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

7. RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS

Le Client est tenu de vérifier l’état des colis à la réception.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48h, par écrit, avec photos à l’appui.
En cas de produits défectueux, Biocoiff’ s’engage à effectuer un échange ou un avoir.

8. RETOURS

Les retours ne sont acceptés qu’après validation écrite de Biocoiff’ et sous 14 jours après réception.
Les produits doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine.

9. RESPONSABILITÉ

Biocoiff’ ne saurait être tenue responsable de l’utilisation des produits par le Client, notamment en cas de mauvaise application ou d’incompatibilité avec d’autres produits.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site (photos, textes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Biocoiff’.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, en écrivant à [email protected].

12. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Informations légales :
BIOON – SAS au capital de 4 500 €
RCS Paris B 803078005
Siège social : 188 RUE DE LA CONVENTION
[email protected]