1- MODALITES D’INSCRIPTION
Les inscriptions doivent être faites par écrit avec le bulletin d’inscription dûment rempli et renvoyé par courrier accompagné du chèque de réservation de 150€ (encaissé 10 jours après la signature de la convention de stage). Votre inscription est définitive à réception du bulletin d’inscription entièrement complété, signé, revêtu du cachet de votre entreprise et accompagné du chèque de réservation de 150€. En cas de bulletin incomplet, votre demande sera en attente jusqu’à l’obtention des informations nécessaires. Les inscriptions incomplètes ne seront pas prioritaires.
L’organisme de formation FORMABIOON établira une facture justificative.
Le coût total de la formation est de 540€ HT, soit 648€ TTC (comprend frais de dossier + déjeuner offert)
Le solde du montant de la formation payé par chèque sera encaissé au maximum 3 mois après la formation.
2- CONFIRMATION D’INSCRIPTION
À réception de l’inscription, FORMABIOON transmet à l’entreprise la convention et convocation de formation confirmant la date, l’heure, le lieu de formation, les modalités pratiques. Toute réservation d’une action de formation engage son demandeur à sa régularisation par la signature d’une convention de formation avec FORMABIOON à nous retourner au plus tard le jour du stage.
3- NIVEAU DE CONNAISSANCE PREALABLE NECESSAIRE
Afin de suivre au mieux l’action de formation mentionnée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissances suivant :
Titulaire du CAP coiffure et formation initiale de mise en œuvre des techniques de coiffure les plus usuelles.
4- ORGANISATION DE LA FORMATION
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissance sont les suivants :
Matériel à prévoir: il est mis à disposition par l’organisme de formation
Exception : Apport du matériel personnel de coiffure
Méthodes et moyens pédagogiques : Support photo support schéma,modèles vivants pour la partie pratique, dossier technique remis à chaque stagiaire,étude de fiches techniques,apports théoriques,entrainement
Le Formateur et personne chargée des relations avec le ou les stagiaires : Mlle Roussé, Coloriste depuis 11 ans. Moyen de suivi : fiches de présence émargées. Modalités d’évaluations: Le stagiaire mettra en pratique et devra réaliser sur modèles vivants les protocoles d’applications sous la surveillance du formateur afin de situer les capacités du stagiaire.
5- INTERRUPTION DE LA FORMATION
Il est convenu entre signataires que faute de réalisation totale ou partielle de la formation du fait de l’organisme de formation, l’organisme prestataire devra rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. Dans ce cas seul le paiement des prestations réellement suivies sera dû selon la règle prorata temporis.En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un motif de force majeure, le stagiaire pourra rompre le contrat. Seules les prestations dispensées seront dues à l’organisme de formation au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.
6- CLAUSES DE DEDOMMAGEMENT
L’organisme de formation prépare et planifie les actions de formation plusieurs semaines à l’avance.
En cas de renoncement à la prestation de formation par le bénéficiaire avant son début d’exécution, la somme versée à titre d’acompte équivalente à 30% du prix total de la formation restera acquise à l’organisme de formation à titre de dédommagement ; le stagiaire devra en informer l’organisme de formation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue au plus tard dans un délai de 8 jours ouvrables avant le début de la formation .En cas d’interruption de la formation par le stagiaire non justifiée par la force majeure ou de renoncement hors du délai stipulé ci-dessus, il sera dû à l’organisme de de formation par le stagiaire l’intégralité du cout de la prestation prévue au contrat. L’organisme établira une facture dans laquelle seront distinguées les sommes facturées au titre de la réalisation effective de la formation et celles exigées ou conservées en raison du manquement du stagiaire à ses obligations contractuelles.
7- DELAI DE RETRACTATION
A compter de la date de signature du présent contrat le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il doit en informer l’organisme de formation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.Dans ce cas aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Paiement: L’organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues, s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre. Le stagiaire s’engage à payer la prestation selon les modalités suivantes . Après le délai de rétractation le stagiaire doit effectuer un 1ER versement d’un montant de 150€. Le paiement du solde sera effectué
8- CLAUSE DE DIFFERENDS EVENTUELS
Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le Tribunal d’ Avignon sera seul compétent pour se prononcer sur le litige.
9- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les documents remis aux participants sont régis par les lois sur les droits d’auteur. Ainsi toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Toute contravention à la propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites pénales
Société à responsabilité limitée – Siret 82355502400012 – N° de Déclaration d’Activité : 117 555 529 75